Licences pour gaz comprimé - gaz à usage médical
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Les licences d'installation de gaz à usage médical autorisent leur titulaire à travailler sur les tuyauteries de gaz à usage médical.
Admissibilité
Pour obtenir une licence d'installateur gazier d'hôpitaux de classe F, le requérant doit être titulaire d'un certificat d'aptitude dans la profession de plombier, de tuyauteur-monteur de tuyaux à vapeur ou de soudeur, ou compter de l'expérience dans l'entretien de tuyauterie de systèmes gaziers d'hôpitaux à la satisfaction du bureau des examinateurs en matière de gaz, et réussir l'épreuve d'aptitude en brazage en conformité avec une méthode certifiée de brazage.
Pour obtenir une licence de vérificateur gazier d'hôpitaux de classe G, le requérant doit avoir été, pendant un an au moins, le titulaire d'une licence d'installateur gazier d'hôpitaux de classe F, et réussir un programme de formation ou un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.
Description
Une licence d'installateur gazier d'hôpitaux de classe F autorise son titulaire à installer, à réparer et à entretenir des tuyauteries de gaz à usage médical, conformément aux méthodes enregistrées.
Une licence de vérificateur gazier d'hôpitaux de classe G autorise son titulaire à vérifier les tuyauteries de gaz à usage médical, conformément à un plan d'inspection et d'essai, et sous réserve de la vérification par un inspecteur officiel.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SP Licence pour gaz comprimé.pdf,
2011 SP Renouvellement de licence pour gaz comprimé.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Épreuve d'une licence pour gaz comprimé de toute classe | 50,00 | 2011-04-01 | |
| Renouvellement d'une licence pour gaz comprimé de toute classe | 50,00 | 2011-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|
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Formulaires
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Liens connexes
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