Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Licences pour gaz comprimé de classes RVT, DAT, IMT et M

Justice et Sécurité publique

Aperçu

Les licences pour gaz comprimé de classe M autorisent leurs titulaires à travailler sur les unités de chauffage et de réfrigération de toit alimentées au gaz.

Les licences pour gaz comprimé de classe DAT autorisent leurs titulaires à travailler sur les appareils ménagers alimentés au gaz sans tuyau.

Les licences pour gaz comprimé de classe RVT autorisent leurs titulaires à travailler sur les appareils ménagers de véhicules de plaisance alimentés au propane.

Les licences pour gaz comprimé de classe IMT autorisent leurs titulaires à travailler sur des appareils à gaz se trouvant dans des lieux particuliers.

Admissibilité

Pour obtenir une licence d'entretien de systèmes de chauffage et de réfrigération alimentés au gaz de classe M, le requérant doit être titulaire d'un certificat d'aptitude dans la profession de mécanicien de réfrigération et de climatisation délivré en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle, et réussir le programme de formation de la TSSA (modules 3, 4, 8, 12, 15, 26, 30 et 31 de la CSA) et l'examen du bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence de technicien d'appareils ménagers alimentés au gaz de classe DAT, le requérant doit être titulaire d'un certificat d'aptitude délivré en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle, et réussir le programme de formation de la TSSA (modules 2 à 9 et 11 à 16 de la CSA), et l'examen du bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence de technicien en appareils électroménagers alimentés au gaz des véhicules de plaisance de classe RVT, le requérant doit compter 480 heures d'expérience pratique sous la direction d'un titulaire d'une licence de technicien en appareils ménagers alimentés au gaz des véhicules de plaisance de classe RVT ou d'une licence d'installateur domestique de classe A1, et réussir le programme de formation de la TSSA (modules 1 à 9, 11 à 16, 18, 19, 21 et 22 de la CSA).

Pour obtenir une licence de technicien gazier en entretien industriel de classe IMT, le requérant doit être titulaire d'un certificat d'aptitude délivré en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle dans une profession acceptable au bureau des examinateurs en matière de gaz, et réussir le programme de formation de la TSSA (modules 1 à 13, 15, 22, 26 et 29 à 31 de la CSA) et sur l'équipement particulier, et l'examen du bureau des examinateurs en matière de gaz.

Description

Une licence d'entretien de systèmes de chauffage et de réfrigération de toit alimentés au gaz de classe M autorise son titulaire à entretenir et à réparer les systèmes de commande et les composantes des emballages combinés d'unités de chauffage et de réfrigération alimentées au gaz.

Une licence de technicien d'appareils ménagers alimentés au gaz de classe DAT autorise son titulaire à entretenir, à réparer et à remplacer toute composante en aval, sans tuyau qui brûle du gaz, de la vanne d'arrêt d'appareils ménagers alimentés au gaz naturel ou au propane d'une puissance calorifique de 100 000 BTU l'heure ou moins.

Une licence de technicien en appareils ménagers alimentés au gaz des véhicules de plaisance de classe RVT autorise son titulaire à installer, à entretenir et à remplacer tout appareil de véhicules de plaisance alimenté au propane d'une puissance calorifique d'au plus 100 000 BTU l'heure.

Une licence de technicien gazier d'entretien industriel de classe IMT autorise son titulaire à entretenir et à réparer, sur les lieux de l'entreprise de l'employeur indiqués sur la licence, des appareils à gaz alimentés au propane et au gaz naturel à la phase vapeur.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SP Renouvellement de licence pour gaz comprimé.pdf,
2011 SP Licence pour gaz comprimé.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Examen d'une licence pour gaz comprimé de toute classe50,002011-04-01
Renouvellement d'une licence pour gaz comprimé de toute classe50,002011-04-01