Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Licences pour gaz comprimé de classe ICE

Justice et Sécurité publique

Aperçu

Les licences pour gaz comprimé de classe ICE autorisent leurs titulaires à travailler sur l'équipement de carburation.

Admissibilité

Pour obtenir une licence de technicien en combustion interne de gaz propane de classe ICE-P, le requérant doit être titulaire d'un certificat d'aptitude dans la profession de technicien d'entretien automobile (électricité et carburation), de technicien d'entretien d'équipement lourd ou de technicien d'entretien de véhicules de transport délivré en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence de technicien en combustion interne de gaz naturel de classe ICE-NG, le requérant doit être titulaire d'un certificat d'aptitude dans la profession de technicien d'entretien automobile (électricité et carburation), de technicien d'entretien d'équipement lourd ou de technicien d'entretien de véhicules de transport délivré en vertu de la Loi sur l'apprentissage et la certification professionnelle, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence de technicien en combustion interne de propane pour véhicules industriels de classe ICE/IV-P, le requérant doit réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence de technicien en combustion interne de gaz naturel pour véhicules industriels de classe ICE/IV-NG, le requérant doit réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Description

Une licence de technicien en combustion interne de gaz propane de classe ICE-P autorise son titulaire à installer, à entretenir et à réparer les composantes de tout équipement de carburation du propane.

Une licence de technicien en combustion interne de gaz naturel de classe ICE-NG autorise son titulaire à installer, à entretenir et à réparer les composantes de tout équipement de carburation du gaz naturel.

Une licence de technicien en combustion interne de propane pour véhicules industriels de classe ICE/IV-P autorise son titulaire à installer, à entretenir et à réparer les composantes de tout équipement à carburation de propane installé sur les chariots tracteurs de manutention et les chariots élévateurs.

Une licence de technicien en combustion interne de gaz naturel pour véhicules industriels de classe ICE/IV-NG autorise son titulaire à installer, à entretenir et à réparer les composantes de tout équipement à carburation de gaz naturel installé sur les chariots tracteurs de manutention et les chariots élévateurs.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SP Licence pour gaz comprimé.pdf,
2011 SP Renouvellement de licence pour gaz comprimé.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Examen d'une licence pour gaz comprimé de toute classe50,002011-04-01
Renouvellement d'une licence pour gaz comprimé de toute classe50,002011-04-01