Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Licences pour gaz comprimé de classes PPO et PTO

Justice et Sécurité publique

Aperçu

Les licences pour gaz comprimé de classes PPO et PTO autorisent leurs titulaires à remplir les réservoirs, transvaser le gaz propane ou conduire des camions de propane.

Admissibilité

Pour obtenir une licence d'opérateur d'installations de propane de classe PPO-2, le requérant doit compter huit heures d'expérience sous la direction du titulaire d'une licence de classe PPO-2, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz (ACGP 100-1).

Pour obtenir une licence d'opérateur d'installations de propane de classe PPO-1, le requérant doit compter 300 heures d'expérience sous la direction du titulaire d'une licence de classe PPO-1, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence d'opérateur de camion au propane de classe PTO-2, le requérant doit être titulaire d'un permis de conduire de la classe applicable en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, compter 150 heures d'expérience sous la direction d'un titulaire d'une licence de classe PTO-2, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Pour obtenir une licence d'opérateur de camion au propane de classe PTO-1, le requérant doit être titulaire d'un permis de conduire de la classe applicable en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur, compter 150 heures d'expérience sous la direction d'un titulaire d'une licence de classe PTO-1, et réussir un programme de formation et un examen reconnus par le bureau des examinateurs en matière de gaz.

Description

Une licence d'opérateur d'installations de propane de classe PPO-2 autorise son titulaire à remplir tout réservoir à un centre de remplissage de réservoirs et à remplir tout réservoir fixé à demeure sur un véhicule mobile.

Une licence d'opérateur d'installations de propane de classe PPO-1 autorise son titulaire à effectuer le transfert de gaz propane entre réservoirs de stockage, wagons-citernes, cargos de ligne et camions-citernes, et à faire fonctionner l'équipement de transvasement du propane sur les lieux d'installations de remplissage ou du centre de remplissage de réservoirs.

Une licence d'opérateur de camion de propane de classe PTO-2 autorise son titulaire à conduire un véhicule qui remorque un cargo de ligne de gaz propane et à faire fonctionner de l'équipement de transvasement du propane de ce cargo de ligne et vers celui-ci.

Une licence d'opérateur de camion de propane de classe PTO-1 autorise son titulaire à conduire un camion-citerne de propane et à faire fonctionner de l'équipement de transvasement du propane de ce camion-citerne et vers celui-ci.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2011 SP Renouvellement de licence pour gaz comprimé.pdf,
2011 SP Licence pour gaz comprimé.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Examen d'une licence pour gaz comprimé de toute classe50,002011-04-01
Renouvellement d'une licence pour gaz comprimé de toute classe50,002011-04-01