Permis d'exploitation d'un appareil élévateur
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Le titulaire d'un permis d'exploitation d'un appareil élévateur peut exploiter un appareil élévateur.
Admissibilité
Les propriétaires d'appareils élévateurs doivent détenir un permis d'exploitation valide.
Une fois l'appareil élévateur installé, une inspection est effectuée. Si l'appareil est jugé en bon état de fonctionnement, un permis d'exploitation est délivré. Les permis d'exploitation doivent être affichés dans un endroit bien en vue à l'intérieur ou sur l'appareil élévateur.
Les permis d'exploitation doivent être renouvelés chaque année.
Description
Les permis d'exploitation sont délivrés aux propriétaires de bâtiments dans lesquels les appareils élévateurs sont installés.
L'exigence d'obtenir un permis d'exploitation ne s'applique pas aux rampes de débarquement, aux ascenseurs de résidence privée et aux monte-charge inclinés de résidence privée.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
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Permis d'exploitation initial (par heure ou fraction d'heure) | 100,00 | 2003-09-08 | |
Renouvellement des permis d'exploitation | 2003-09-08 | ||
Ascenseur desservant plus de dix étages | 400,00 | 2003-09-08 | |
Ascenseur desservant dix étages ou moins | 300,00 | 2003-09-08 | |
Monte-plats | 210,00 | 2003-09-08 | |
Escalier mobile | 400,00 | 2003-09-08 | |
Ascenseur à courroie sans fin | 300,00 | 2003-09-08 | |
Monte-charge | 300,00 | 2003-09-08 | |
Télésiège ou gondole | 900,00 | 2003-09-08 | |
Téléski à archets, téléski simple ou sellette | 400,00 | 2003-09-08 | |
Fil-neige | 300,00 | 2003-09-08 | |
Monte-charge de chantier (par heure ou fraction d'heure) | 100,00 | 2003-09-08 | |
Appareil élévateur pour personnes handicapées | 165,00 | 2003-09-08 |
Coordonnées | Courriel | Adresse |
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