Permis de récolte de bois de chauffage
Ressources naturelles et Développement de l’énergie
Aperçu
Ce programme vise à fournir au public l’accès au bois de chauffage sur les terres de la Couronne d’une manière correspondant à la gestion de la forêt en vue des autres utilisations et produits ligneux.
Admissibilité
Membres du public (âgés d’au moins 18 ans)
Description
Les faits
- L’accès au bois est assujetti à la disponibilité de celui-ci; les options de récolte du bois de chauffage pourraient ne pas toutes être offertes dans un district.
- Le titulaire de l’autorisation doit voir au respect des conditions rattachées à celle-ci.
- L’omission de respecter les conditions rattachées à l’autorisation entraînera l’annulation de celle-ci.
- Les activités de récolte seront réalisées aux risques exclusifs du titulaire de l’autorisation.
- Toute personne souhaitant que le bois de chauffage de la Couronne dont il fait l’achat lui soit livré à domicile doit communiquer avec un entrepreneur qui est titulaire d’une autorisation d’entrepreneur en bois de chauffage. Il est possible de se procurer la liste des entrepreneurs admissibles dans le cadre de l’option relative aux entrepreneurs en bois de chauffage au bureau du Ministère le plus proche.
NETTOYAGE EN BORDURE DES CHEMINS (permis de récolte de bois de chauffage, option 1)
- Une autorisation peut être délivrée aux personnes qui désirent prélever du bois de chauffage parmi les rémanents (cimes, morceaux cassés, arbres trop petits, etc.) laissés sur place à la suite d’activités de coupe.
- Le titulaire de l’autorisation peut récupérer les rémanents en bordure des chemins ou dans le quadrat de récolte.
- Les conditions précises rattachées à l’autorisation sont communiquées au moment de la délivrance de celle ci.
- Le Ministère ne garantit pas le volume ou la qualité du bois lors de la délivrance d’une autorisation.
Comment présenter une demande :
- Rendez-vous au bureau de district local pour acheter un permis.
- Achetez un permis en ligne en cliquant sur le lien de cette page. Veuillez avoir à portée de main votre numéro de la carte Plein air, une adresse de courriel valide et une carte de crédit/débit.
ENTREPRENEURS EN BOIS DE CHAUFFAGE (permis de récolte de bois de chauffage, option 3)
- Des autorisations peuvent être accordées à des entrepreneurs souhaitant récolter du bois de chauffage aux fins de revente.
- Cette option vise à fournir du bois de chauffage à des personnes qui sont incapables de récolter leur propre bois ou qui souhaitent faire livrer le bois à leur domicile.
- Le MRN choisit les zones forestières où les entrepreneurs privés peuvent récolter le bois.
- Le bois sur pied se trouvant dans ces secteurs est vendu par appel d’offres.
- La valeur marchande est établie par l’entrepreneur.
- Le volume de bois offert dans le cadre de chaque appel d’offres varie selon l’intérêt.
Une autorisation est délivrée au soumissionnaire retenu. Celui-ci est responsable :
- de l’accès;
- de la récolte;
- de la vente;
- de la livraison.
Comment présenter une demande :
- Les districts font l’annonce des appels d’offres relatifs au bois de chauffage.
- Vous devez vous rendre au bureau le plus proche afin d’obtenir le dossier d’appel d’offres.
- Remplissez le dossier et retournez-le au bureau de district dans les délais prescrits.
- Les soumissionnaires retenus sont avisés. Il faut alors obtenir une autorisation de récolte du bureau de district avant le début de la récolte.
PEUPLEMENTS DE BOIS DE CHAUFFAGE (permis de récolte de bois de chauffage, option 4)
- Une autorisation peut être accordée aux personnes souhaitant récolter du bois de chauffage dans des secteurs désignés.
- Chaque foyer a droit à un maximum de 14 mètres cubes de bois par année (environ sept cordes).
- L’autorisation est délivrée au chef de ménage.
- Le titulaire de l’autorisation peut demander à une autre personne de récolter le bois en son nom.
- Le matériel de récolte est limité aux scies à chaîne et aux tracteurs agricoles ou véhicules tout-terrain.
- L’utilisation de matériel industriel (débusqueuses, porteurs, abatteuses-façonneuses) est interdite.
- Une copie de l’autorisation doit être sur les lieux en tout temps pendant la récolte; elle doit également accompagner le bois lors de son transport.
- Le bois est offert dans l’état et le lieu dans lequel il se trouve.
Comment présenter une demande :
- Vous devez vous rendre au bureau de district le plus proche afin de demander s’il y a du bois disponible.
- Le personnel du bureau de district vous fournira une carte de l’emplacement des quadrats de récolte potentiels.
- Le personnel du bureau de district vous attribuera un terrain de bois de chauffage et délivrera une autorisation de récolte.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Nettoyage en bordure des chemins | 20,00 | 2009-04-01 | |
| Entrepreneurs en bois de chauffage - Vente par appel d'offres ou par enchères publiques | 2009-04-01 | ||
| Peuplements de bois de chauffage par m3 | 10,84 | 2023-07-09 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Bureaux régionaux et de district | ||
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Florenceville-Bristol
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|
South Tetagouche
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