Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Changement de désignation de sexe

Service Nouveau-Brunswick

Aperçu

Si vous avez 16 ans ou plus, vous pouvez présenter une demande pour changer la désignation de sexe sur votre certificat de naissance.

Pour les enfants de 15 ans ou moins, un parent qui a la charge et la garde de l’enfant peut présenter une demande de changement de désignation de sexe sur le certificat de naissance de son enfant.

Admissibilité

Pour présenter une demande de changement de désignation de sexe sur un certificat de naissance, vous devez être né au Nouveau-Brunswick ou y résider depuis au moins trois mois.

Description

Les demandeurs doivent fournir une déclaration écrite indiquant qu’ils assument l’identité de genre correspondant au changement de désignation de sexe demandé, s’identifient à cette identité de genre et ont l’intention de la conserver. En outre, un professionnel de la santé doit fournir une déclaration écrite confirmant que le sexe indiqué sur le certificat de naissance du demandeur ne correspond pas à l’identité de genre du demandeur.

Le consentement des parents est obligatoire pour les personnes âgées de 15 ans ou moins. Si un demandeur n’est pas en mesure d’obtenir un consentement écrit, une preuve l’avis à tous les autres parents et relative au droit de ces derniers de s’opposer au changement de désignation de sexe doit être fournie. Les enfants âgés de 12 à 15 ans doivent également joindre à leur demande un consentement écrit en présence d’un témoin indiquant qu’ils assument l’identité de genre correspondant au changement de désignation de sexe demandé, s’identifient à cette identité de genre et ont l’intention de la conserver. Il faut également fournir une déclaration écrite d’un professionnel de la santé.