Enregistrement de naissance
Service Nouveau-Brunswick
Aperçu
Tout enfant né au Nouveau-Brunswick doit être enregistré dans les 14 jours qui suivent sa naissance. Le processus d’enregistrement permet d’établir un registre permanent, prévu par la loi, de la naissance. Vous devez enregistrer la naissance avant de pouvoir demander un certificat de naissance.
Admissibilité
Tout enfant né au Nouveau-Brunswick.
Description
Si vous accouchez à l’hôpital :
Une trousse de services groupés à la naissance est offerte dans tous les centres de maternité des hôpitaux de la province. Vous recevrez une trousse d’enregistrement de naissance pendant votre séjour à l’hôpital. Vous devez remplir le formulaire d’enregistrement de naissance avant que votre bébé quitte l’hôpital.
Lorsque vous remplissez le formulaire d’enregistrement de naissance, vous pouvez en même temps demander les services suivants :
- le numéro d’assurance sociale de l’enfant (NAS) auprès de Service Canada;
- l’allocation canadienne pour enfants (ACE) auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Si vous n’accouchez pas à l’hôpital :
Si vous n’accouchez pas dans l’un des centres de maternité des hôpitaux, vous devez quand même enregistrer la naissance de votre bébé auprès du Bureau des statistiques de l’état civil du Nouveau-Brunswick. Si votre enfant est âgé d’un an ou moins, vous pouvez toujours profiter de l’offre de services groupés à la naissance.
Si plus d’un an s’est écoulé avant qu’un document d’enregistrement de naissance n’ait été déposé, alors :
- une demande d’enregistrement différé de la naissance devra être déposée;
- une preuve de la naissance devra être produite;
- des droits à payer s’appliqueront au dépôt d’une demande d’enregistrement différé.
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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