Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Permis d'installation de chaudières et d'appareils à pression

Justice et Sécurité publique

Aperçu

Un permis d'installation de chaudières et d'appareils à pression autorise son titulaire à installer ou modifier toute chaudière ou tout appareil à pression ou une tuyauterie sous pression, ou à y apporter des additions.

Admissibilité

Un permis d'installation est requis pour installer ou modifier des chaudières, appareils à pression ou tuyauteries sous pression.

Des permis d'installation de chaudières, d'appareils à pression ou de tuyauteries sous pression sont uniquement délivrés aux personnes qualifiées ayant enregistré des programmes de contrôle ou d'assurance de la qualité.

Tous les chaudières et d'appareils à pression doivent être inspectés avant d'être mis en service.

Description

Les permis d'installation sont délivrés par l'inspecteur en chef de chaudières sur réception d'une demande dûment remplie et des droits applicables.

Le 3 juillet 2019, un processus amélioré est en place pour soumettre votre demande de permis et de recevoir votre permis lorsque vous cliquez sur
« Demande de permis d 'installation de chaudières / Appareils à pression » sur la droite de cette page.

Lorsque vous cliquerez sur Payez maintenant, vous serez dirigé vers le centre de paiement, où vous pourrez choisir l’une des options suivantes :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• Discover
• Visa Débit
• Mastercard Débit
• Interac en ligne
• Carte prépayée Visa ou Mastercard

Lorsque le paiement aura été traité, vous recevrez un numéro de vérification du paiement, en ligne et par courriel, qui vous permettra de commencer vos travaux. Votre permis vous sera transmis par courriel, à l’adresse électronique fournie dans la demande de permis.

Si vous cliquez sur Payez plus tard, vous recevrez une notification indiquant le montant dû, à l’adresse électronique fournie dans la demande de permis et vous devrez poster un chèque ou un mandat poste l’adresse suivante :

Ministère de la Justice et la Sécurité publique
Services d’inspection technique
Case postale 6000
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 5H1

Veuillez libeller votre chèque ou mandat poste à l’ordre du ministre des Finances. Votre demande sera traitée après la réception du paiement et votre permis vous sera transmis par courriel.

Il ne sera plus possible de payer les permis techniques dans un centre de service de SNB. La possibilité d’effectuer un paiement électronique le jour même offre cependant un service instantané plus rapide. Avec l’option Payez plus tard, il faudra attendre que le paiement arrive par la poste.

Vous pouvez également composer le 1-888-659-3222 pour que votre permis soit traité, ou si vous avez des questions.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Permis d'installation de chaudières et d'appareils à pression25,002003-09-08