Permis d'alcool – Utilisations spéciales
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques dans la préparation des aliments ou pour les buts médicales ou scientifiques.
Admissibilité
Les requérants qui présentent une demande de permis d'alcool doivent avoir au moins dix-neuf ans.
Description
Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques par un pharmacien, un dentiste, un vétérinaire ou un médecin, et une personne se livrant à une entreprise mécanique ou de fabrication, ou à une carrière scientifique.
Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques dans la préparation des aliments.
Le Ministère de la sécurité publique voit à l'application de la Loi sur la réglementation des alcools.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Un permis spécial délivré à un pharmacien, dentiste, vétérinaire ou médecin, ou à une personne se livrant à une entreprise mécanique ou de fabrication, ou à une carrière scientifique | 10,00 | 1997-01-01 | |
| Un permis spécial afin d'utiliser des boissons alcooliques dans la préparation des aliments | 50,00 | 1997-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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