Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Ordonnance de travail bénévole

Justice et Sécurité publique

Aperçu

Si les circonstances le permettent, le juge ordonne à l'adolescent ou au contrevenant adulte d'effectuer un certain nombre d'heures de travail bénévole.

Admissibilité

Les personnes qui acceptent de se plier à une ordonnance de travail bénévole peuvent réaliser une panoplie d'activités, dont les suivantes :

- Travailler avec des personnes handicapées et des groupes de personnes âgées et rendre des services dans des hôpitaux.
- Aider des groupes bénévoles dans le cadre d'une gamme de projets communautaires.
- Rendre des services aux victimes, notamment pour réparer des biens endommagés par des actes de vandalisme.
- Faire des travaux légers d'entretien pour le compte d'organismes à but non lucratif.

Description

En effectuant du travail bénévole, non seulement l’adolescent ou le contrevenant adulte dédommage-t-il la collectivité pour le préjudice qu'il lui a causé, mais il peut aussi mettre à contribution ses aptitudes, ses intérêts et ses compétences dans la collectivité. L'ordonnance de travail bénévole n'a pas un caractère punitif. Elle met plutôt l'accent sur la responsabilité et l'obligation pour l’adolescent ou le contrevenant adulte de rendre des comptes.

L’adolescent ou le contrevenant adulte doit consentir à participer au Programme. L'ordonnance peut prévoir au plus 240 heures de travail qui doivent être effectuées conformément aux directives fournies.

Le défaut de se conformer à l'ordonnance de travail bénévole rend l’adolescent ou le contrevenant adulte passible d'une nouvelle accusation.