Permis et licences d'alcool - Occasions et événements spéciales
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Les personnes qui veulent vendre ou fabriquer des boissons alcooliques au Nouveau-Brunswick doivent détenir une licence d'alcool.
Admissibilité
Toute personne qui désire vendre des boissons alcooliques dans un lieu public ou qui désire fabriquer des boissons alcooliques doit détenir une licence d'alcool.
Description
Les requérants qui présentent une demande de permis d'alcool doivent avoir au moins 19 ans.
Un permis spécial est requis pour l'utilisation de boissons alcooliques par un pharmacien, un dentiste, un vétérinaire ou un médecin, et une personne se livrant à une entreprise mécanique ou de fabrication, ou à une carrière scientifique.
Un permis pour occasions spéciales (sans vente) est requis pour offrir des boissons alcooliques à une activité d'une journée (c.-à-d. réception de mariage, rencontre de famille, anniversaire important)
Un permis pour occasions spéciales (revente) est requis pour la vente de boissons alcooliques à des activités d'une journée comme une réception de mariage, une rencontre de famille, des fêtes anniversaires importantes, etc.
Le Ministère de la sécurité publique voit à l'application de la Loi sur la réglementation des alcools.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2009 SP Permis pour occasion spéciale revente.pdf,
2009AnnualFeeReportf.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Un permis pour occasions spéciales (sans vente) | 30,00 | 2009-04-01 | |
| Un permis pour occasions spéciales (revente) | 65,00 | 2009-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|