Licences d'alcool
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Les personnes ou les entreprises qui veulent vendre ou fabriquer des boissons alcooliques au Nouveau-Brunswick doivent être titulaires d'une licence d'alcool.
Admissibilité
Les personnes qui présentent une demande de permis ou de licence d'alcool doivent être âgées d'au moins 19 ans.
Description
Une licence d’alcool est requise pour toute personne ou entreprise qui désire vendre de l’alcool dans un lieu public ou fabriquer des boissons alcooliques.
Les droits de demande d’une licence de salle à manger, de salon-bar, de club, d’établissement spécial ou de brasserie-maison doivent accompagner la demande initiale.
Une licence de salon-bar est requise pour vendre des boissons alcooliques dans des lieux publics comme les bars ou les pubs. Elle n’autorise pas les personnes de moins de 19 ans à se trouver dans les établissements titulaires d’une licence sans être accompagnées d’un parent.
Une licence de salle à manger est requise pour vendre des boissons alcooliques dans des lieux publics comme les bars, les restaurants ou les pubs qui vendent de la nourriture. Elle autorise les personnes de moins de 19 ans à se trouver dans les locaux sans être accompagnées d’un parent.
Une licence pour servir du vin est requise pour servir du vin fourni par un client qui a au moins 19 ans. Le titulaire de la licence pour servir du vin n’a pas besoin de détenir une autre licence en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools, ce qui veut dire qu’aucune boisson alcoolique ne doit demeurer sur les lieux.
Une licence d’établissement spécial est requise pour vendre des boissons alcooliques dans un lieu public, notamment à des activités sportives, culturelles ou théâtrales, à un centre de commerce ou de congrès, dans un hôtel ou un motel, à bord d’un bateau d’excursion, d’un avion ou d’un train, ou encore dans un parc fédéral, provincial ou municipal.
Une licence de club est requise pour vendre des boissons alcooliques dans une cantine ou un club non exploité par un seul et unique propriétaire dans un but lucratif ou au profit personnel de l’un de ses membres ou de ses actionnaires.
Une licence de traiteur est requise par toute personne qui détient une autre licence d’alcool en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools et qui désire servir des boissons alcooliques avec de la nourriture dans un endroit distinct de son établissement titulaire d’une licence.
Une licence pour un événement spécial est requise pour des événements de sept jours ou moins pendant lesquels des boissons alcooliques seront servies dans des lieux publics comme des festivals et des événements communautaires, y compris dans des aires extérieures. Les événements publics pour lesquels une licence est délivrée doivent être tenus sans gains ou profits commerciaux ou personnels.
Une licence de présentation de spectacles de personnes (danse exotique) est requise pour des spectacles de personnes dans un établissement titulaire d’une licence d’alcool.
Une licence de brasserie-maison peut uniquement être délivrée à une personne qui possède déjà une licence de salle à manger, de salon-bar ou d’établissement spécial. Elle est requise pour fabriquer de la bière et la vendre dans l’établissement titulaire d’une licence.
Une licence de vendeur de vin pour fins de culte est requise pour les personnes qui vendent du vin à un membre du clergé.
Une licence de brasseur est requise pour fabriquer de la bière à des fins commerciales. À cet égard, les titulaires d’une licence doivent aussi être dûment autorisés comme tels par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la taxe d’accise du Canada.
Une licence de distillateur est requise pour fabriquer des boissons alcooliques à des fins commerciales.
Une licence de fabricant de vin est requise pour fabriquer du vin à des fins commerciales.
Une extension de licence est requise pour un événement spécial dans un établissement qui n'est pas adjacent à un établissement titulaire d’une licence (licences de salle à manger, de salon-bar et d’établissement spécial).
Le Ministère de la sécurité publique voit à l’application de la Loi sur la réglementation des alcools.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2009 Annual Fee Report-f.pdf,
2010 SP Licence de brasserie et vinerie libre-service.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| une licence de salle à manger, de salon-bar, de club, d'établissement spécial ou de brasserie-maison. | 100,00 | 1997-01-01 | |
| Licence de salon-bar | 1997-01-01 | ||
| 30 places ou moins | 325,00 | 1997-01-01 | |
| plus de 30 places | 850,00 | 2009-04-01 | |
| Licence de salle à manger | 350,00 | 1997-01-01 | |
| Licence pour servir du vin | 50,00 | 1999-01-01 | |
| Licence d'établissement spécial | 1999-01-01 | ||
| 25 places ou moins | 325,00 | 1997-01-01 | |
| plus de 25 places | 850,00 | 2009-04-01 | |
| Licence de brasserie et vinerie libre-service | 100,00 | 2010-04-01 | |
| Licence de club | 175,00 | 1997-01-01 | |
| Licence de traiteur (il faut être titulaire d’une licence de salon bar, de salle à manger, d’établissement spécial ou de club) | 175,00 | 1997-01-01 | |
| Licence pour un événement spécial (par jour) | 100,00 | 2009-04-01 | |
| Licence de présentation de spectacle | 75,00 | 1997-01-01 | |
| Licence de spectacles de personnes (danse exotique) | 750,00 | 2009-04-01 | |
| Licence de brasserie-maison | 750,00 | 1997-01-01 | |
| Licence de brasseur | 1997-01-01 | ||
| 500 000 litres de bière ou moins sont fabriqués par année | 100,00 | 1999-01-01 | |
| si plus de 500 000 litres de bière sont fabriqués par année | 2 500,00 | 1999-01-01 | |
| Licence de distillateur | 1999-01-01 | ||
| si 75 000 litres de boissons alcooliques ou moins sont fabriqués par année | 100,00 | 1999-01-01 | |
| si plus de 75 000 litres de boissons alcooliques sont fabriqués par année | 2 500,00 | 1999-01-01 | |
| Licence de fabricant de vin | 1999-01-01 | ||
| si 100 000 litres de vin ou moins sont fabriqués par année | 100,00 | 1999-01-01 | |
| si plus de 100 000 litres de vin sont fabriqués par année | 2 500,00 | 1999-01-01 | |
| Licence de vendeur de vin pour fins du culte | 100,00 | 2010-06-10 | |
| la liste de toutes les licences délivrées en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools | 100,00 | 1984-01-01 | |
| une extension de licence pour un établissement non adjacent | 150,00 | 1999-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|