Système antidémarrage
Justice et Sécurité publique
Aperçu
Si une personne est reconnue coupable de conduite avec les facultés affaiblies, le juge peut permettre à la personne de participer au programme de système antidémarrage. Un antidémarreur est installé sur le véhicule et empêche le conducteur de démarrer ou de conduire un véhicule s'il se trouve sous l'influence de l'alcool.
Admissibilité
Conditions de participation au programme d'antidémarreur
• Vous avez été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies ou avez refusé de subir un test d'ivressomètre.
• Le tribunal ne vous a pas interdit d'utiliser un système d'antidémarrage et de détection d'alcool.
• Vous avez passé la période d'interdiction obligatoire ordonnée par la cour.
• Vous avez respecté toutes les autres suspensions, payé les amendes imposées et suivi les cours de rééducation sur l'alcool exigés.
• Vous avez satisfait à toutes les autres exigences ou conditions de rétablissement du permis de conduire imposées.
• Vous ne participez pas au programme de délivrance graduelle des permis de conduire.
• Le véhicule sur lequel sera installé l'antidémarreur doit avoir une immatriculation valide.
Le participant est le propriétaire légal du véhicule sur lequel sera installé l'antidémarreur ou il a la permission du propriétaire légal du véhicule d'installer le système d'antidémarrage.
Une personne dont le permis de conduire a été suspendu doit toujours respecter un certain laps de temps total de suspension avant de pouvoir participer au programme. Au prononcé de la sentence, le tribunal établit la période minimale de suspension réelle que doit respecter la personne.
Description
On installera un antidémarreur sur le véhicule d'un conducteur admissible au programme. Le conducteur reçoit également un permis de conduire assorti de certaines conditions, lesquelles n'autorisent que la conduite d'un véhicule muni d'un système d'antidémarrage et de détection d'alcool.
Cet appareil a un fonctionnement similaire à l'ivressomètre et il est installé sur le tableau de bord du véhicule. Avant de lancer le démarreur, le conducteur doit souffler dans le dispositif en émettant un bourdonnement. Si l'analyse établit que le taux d'alcoolémie dépasse le taux programmé, il ne sera pas possible de démarrer le véhicule.
Il peut arriver qu'en certaines circonstances, après le démarrage du véhicule, l'appareil exige un autre échantillon d'haleine. Le cas échéant, il s'agit d'éviter qu'un ami ou une amie du conducteur ne souffle et ne lance lui-même l'appareil, permettant ainsi au conducteur ivre de prendre le volant et la route. Si l'échantillon d'haleine n'est pas prélevé ou si l'échantillon offert établit que le taux d'alcoolémie programmé de l'appareil est dépassé, l'appareil enregistre le résultat, en avertit le conducteur et une alarme est déclenchée (lumières qui clignotent, klaxon, etc.) et ce, jusqu'à ce que le conducteur arrête le moteur. Les gens croient souvent à tort qu'un appareil antidémarreur ne fait qu'arrêter le moteur si un taux d'alcool excessif est détecté. Le cas échéant, cela créerait une situation de conduite peu sûre et exposerait les fabricants de ces appareils à de très graves responsabilités.
Les participants assument le coût du programme.
À compter du 1er avril 2023, les frais de surveillance mensuels sont de 70 $ par appareil, plus les taxes applicables. D’autres frais s’imposent pour les camions lourds ou les véhicules spécialisés. Il peut y avoir des coûts supplémentaires pour les camions lourds ou les véhicules spécialisés.
Les frais à payer pour l’installation de l’appareil varient selon la marque et le modèle du véhicule. Les frais seront établis par l’installateur.
Les participants au programme paient tous les frais exigés au fournisseur de services, selon la formule du paiement par l'utilisateur.
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Frais de surveillance mensuels par appareil | 70,00 | 2023-04-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|